MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site pinede.immo les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Pinède Immo
  • SASU au capital de 1 000 €
  • Siège social : 41 Avenue Général de Gaulle 33120 Arcachon
  • Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 990 092 074
  • N° TVA intracommunautaire : FR46990092074
  • Directeur de la publication : BERTHELOT Mélanie
  • Contact : contact@pinede.immo

2. Carte professionnelle

Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Syndic de copropriété n° 3301 2025 000 000 100 délivrée par la CCI de Bordeaux

Garantie financière et responsabilité civile professionnelle souscrites auprès de :

  • Le GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION – 7 Chemin de la Dhuy 38240 MEYLAN
  • Police n° 1-11996-15004-0 – Montant de la garantie : 110 000 €

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • 1&1 IONOS
  • 7 PLACE DE LA GARE
  • 57200 SARREGUEMINES

4. Activités

Pinède Immo exerce les activités suivantes :

  • Transaction immobilière (achat, vente)
  • Gestion locative
  • Syndic de copropriété
  • Conciergerie

5. Médiateur à la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation auprès de :

  • Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
  • 5 Rue Salvaing Alteritae, 12000 Rodez

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Pinède Immo.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Pinède Immo collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de vos données en adressant votre demande à :

contact@pinede.immo

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Pinède Immo met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et mises à jour. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur doit donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute modification qu’il jugerait utile.