Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet pinede.immo édité par PINEDE IMMO.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. PINEDE IMMO se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.

3. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
• Ne pas nuire au bon fonctionnement du site (intrusions, spams, virus, etc.).
• Ne pas détourner les informations publiées à des fins commerciales ou illicites.

4. Services proposés

Le site permet notamment :

• La consultation d’annonces immobilières.
• La mise en relation avec l’agence.
• La création éventuelle d’alertes personnalisées.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

6. Données personnelles

Les informations collectées via le site (formulaires, alertes, cookies) sont utilisées exclusivement par PINEDE IMMO dans le cadre de ses activités. L’Utilisateur peut exercer ses droits RGPD en écrivant à contact@pinede.immo

7. Limitation de responsabilité

PINEDE IMMO s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission. L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.

8. Modification des CGU

PINEDE IMMO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de PINEDE IMMO, sauf disposition légale impérative.